Le GEVA-Sco, Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, sera appliqué officiellement dans le département du Haut-Rhin pour la rentrée 2016.
C’est un document unique qui recense les besoins des élèves reconnus en situation de handicap ou susceptibles de l’être.
Le GEVA-Sco est conçu pour être un outil informatique.
Il remplace les formulaires actuellement en usage dans les établissements scolaires (renseignements scolaires, AESH, matériel…) transmis à la MDPH. Le formulaire de demande complété par la famille, le certificat médical et les éléments psychologiques restent indispensables.
- le GEVA-Sco première demande est complété par l’équipe éducative. Il décrit le niveau, la situation de l’élève, les soins en cours.
Il est envoyé par voie électronique à l’enseignant référent du secteur qui le transmet à la MDPH avec les autres éléments du dossier.
- le GEVA-Sco réexamen est le document unique à remplir obligatoirement chaque année pour la réunion de l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) même si le dossier n’est pas à renouveler.
L’équipe pédagogique remplit les parties du GEVA-Sco réexamen qui lui incombent et l’envoie par voie électronique à l’enseignant référent du secteur 10 jours avant l’Equipe de Suivi de Scolarisation. L’enseignant référent remplit pendant l’ESS le compte-rendu de la réunion et les précisions apportées par les différents partenaires lors de celle-ci. Le GEVA-Sco réexamen n’est cependant envoyé à la MDPH qu’en cas de nouveaux besoins ou de conditions particulières de la scolarité.
Il est absolument indispensable que le GEVA-Sco soit renseigné de manière précise et exhaustive afin que la commission de la MDPH puisse se positionner sur la situation scolaire et définir d’éventuelles compensations. La MDPH se réserve le droit de demander un complément ou de rejeter la demande si le GEVA-Sco est peu renseigné.
Pour compléter le GEVA-Sco (1° demande ou réexamen) se référer aux tutoriels joints.
Pour conclure, le GEVA-Sco permet non seulement à la MDPH de se prononcer de manière pertinente quant à la scolarisation de l’enfant évoqué, mais aussi de définir les éventuelles compensations si celui-ci obtient des droits.
Pour rappel, l’équipe éducative est composée de toutes les personnes concernées par l’élève en difficulté (parents, IEN, enseignants, psychologue scolaire, infirmière ou médecin scolaire, partenaires extérieurs) sous la responsabilité du chef d’établissement. L’enseignant référent du secteur peut y être associé si une démarche vers la MDPH est envisagée.